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La Charte : un outil à construire pour une utilisation responsable d’Internet dans les établissements

Le BO du 26 février 2004 prévoit la mise en place d’une charte d’utilisation de l’Internet dans les établissements scolaires : « Chaque établissement et école devra établir une charte d’utilisation de l’Internet et l’annexer au règlement intérieur. Elle devra être signée par les élèves et leurs parents dans le cas des élèves mineurs. »

La Charte Internet, ou Charte (d’usage) Informatique est primordiale : elle précise de façon contractuelle et éducative les conditions d’utilisation des TICE dans un établissement, par les élèves et les enseignants. Elle sensibilise, responsabilise, incite à la vigilance, elle prévient les actes illicites (les utilisateurs sont invités à s’interroger sur la licité de leurs actes).

La Charte Internet est un document qui engage : pour le premier degré, elle peut être élaborée et votée en Conseil d’Ecole ; pour le second degré, elle est votée en Conseil d’Administration.

EDUSCOL propose un guide d’élaboration des Chartes Internet :

Quelques exemples de Chartes d’usage Informatique :

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Date de création : 10/09/2019 14:37
Catégorie : - Droit & TICE
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